Jean Ravanel

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean Ravanel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Ravanel (Jean)
président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air pour la section de l'Aménagement touristique
Objet:
auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:
Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000192254(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000540024(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Ravanel (Jean, Ernest)
conseiller d'Etat honoraire. Officier du 20 mai 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-05-20"
JORFTEXT000000532218(source JORF)
promotion
15 Avril 199015/04/1990